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Le harcèlement criminel peut prendre forme de différentes manières. Par exemple : suivre avec répétition une personne ou un groupe, communiquer régulièrement (même indirectement) avec une ou plusieurs personne(s), ou encore d'effectuer une surveillance du lieu de travail ou du périmètre de ces personnes.
Quant aux menaces, les paroles ne doivent pas nécessairement être adressés à une personne en particulier. Il suffit que la menace soit dirigée contre un groupe spécifique de personnes. Vous pouvez également être accusé d'avoir proféré des menaces sans avoir eu de contact direct avec le plaignant. En fait, le crime stipule clairement que les menaces peuvent être proférées « par n'importe quel moyen ». En tant que tel, il peut transmettre des menaces provenant de tiers.
Les allégations ne sont jamais souhaitables et peuvent perturber le cours de votre vie professionnelle et personnelle. Nous sommes conscients du stress que peut entrainer, c’est pourquoi il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. Les situations sont évaluées au cas par cas. Les menaces et le harcèlement seront considérés comme un crime selon l’ensemble des circonstances dans lesquelles elles se produisent.
MENACES - Article 264.1 : Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace.